Code Législatif

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Code Législatif

Message par RafaleFrance le Mar 20 Jan 2009 - 0:05

Article I
- Les élections Présidentielles doivent avoir lieu tous les trois mois


Article II
- Les élections legislatives doivent avoir lieu tous les deux mois


Article III
- Si moins de 50% des membres n'ont pas voté, la loi ou le projet proposé ne peut être validé
Le chancelier est chargé du contrôle de cette régle


Article IV
- Si la loi ou le projet ont été votés à la majorité (+ de 50% des voix) et à pu réunir plus de 50% des membres, la loi ou le projet sont validés


Artice V
- Toutes les lois validées doivent être affichées au plus vite à la chambre constitutionelle
.
Dés leur affichage, ces lois (Et projets, etc ...) prennent effet dans l'immédiat


Article VI
- Les propositions de Lois ou de Projets seront soumis au vote du parlement durant 2 jours, aprés lesquels elles seront suprimées si les 50% de votants ne sont pas ateints.


Article VII
- Les candidats aux postes legislatifs (Chancelerie et Ministères) sont tenus de présenter un programme de campagne par fonction briguée.
Une fois élus, ils sont tenus de respecter la mise en pratique de ce programme.
En cas de non-respect de cet article, le Président de la République à le droit de s'opposer à la représentation de la personne concernée aux élections suivantes

_________________
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