Code Judiciaire

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Message par RafaleFrance le Mar 20 Jan 2009 - 0:16

Article I
- L'absence répétée des activités de l'alliance est considéré comme institutionelle par Arrété Présidentiel de Mars 2008

Article II
- Tout membre absent IG et/ou du forum sera automatiquement expulsé de l'Ally sans passage nécéssaire par la Haute Cour de la Magistrature.
Chaque expulsion sera précédée de plusieurs préavis IG.

Article III
- La procédure d'expulsion d'un membre pour des motifs autres que l'inactivité doit être suivie à la Haute Cour de la Magistrature.
L'intégralité de la procédure est instituée par le Président de la République.

_________________
RafaleFrance, Président de la République Raid Devilienne,

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RafaleFrance
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