Code Economique

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Message par RafaleFrance le Mar 20 Jan 2009 - 0:43

En rapport avec l'article XXI de la Constitution: l'Alliance dispose d'une Banque Interne d'Aide à la Reconstruction (BIAR)
Son rôle est d'aider, par une participation collective des membres, à la reconstruction des membres de l'ally ayant subit un lourd revers.
Le taux de ressources accordées par la BIAR est fixée par les membres du ministère du développement, et dépend du degrés de responsabilité du demandeur dans sa perte de points.



Article I
- Toute demande doit être accompagnée d'un RC justificatif de façon à estimer de façon claire l'ampleur des pertes.


Article II
- Toute demande doit être effectuée auprés de la commission d'étude de la Banque Interne A la Reconstuction.


Article III
- L'activité IF du demandeur est déterminante dans le remboursement.
Une activité insuffisante, en rapport avec l'article III, peut entrainer l'invalidité de la demande.
En rapport avec l'article VI, l'activité peut faire varier les taux de remboursements en fonction des fourchettes instituées.


Article IV
- La commission d'étude se réserve le droit d'accorder ou de refuser toute demande de remboursement des pertes subies.


Article V
- La Présidence de la BIAR est assurée par le Ministre du Développement, qui a le dernier mot sur le procéssus d'étude des dossiers proposés, même si le remboursement est décidé de façon collégiale.
Seul le Président de la République ou un Ammendement du Parlement peut influer sur sa décision finale.


Article VI
- Le remboursement est institué par les règles suivantes:

Clause A: Pillage de ressources (Modalités sous réserve d'être ajustées en fonction de l'avis de la commission d'étude)
- Remboursement des ressources pillées à 100%
- Remboursement des défenses pétées entre 50 et 75%

Clause B: Poutrage de flotte sur une lune, ou une planète enemie
- Aucun remboursement possible

Clause C-1 Poutrage de flotte sur une PM ou colonie (Modalités sous réserve d'être ajustées en fonction de l'avis de la commission d'étude)
- Remboursement de la flotte de 0 à 25% si la flotte ne volait pas
- Remboursement de la flotte de 50% à 75% si la flotte ne volait pas à cause d'un problème indépendant de la volonté du membre poutré (Pb de connection, etc ...)

Clause C-2 Poutrage de défense sur une PM ou colonie (Modalités sous réserve d'être ajustées en fonction de l'avis de la commission d'étude)
- Remboursement de la défense de 25 à 50% si la flotte ne volait pas
- Remboursement de la défense de 50 à 75% si la flotte ne volait pas à cause d'un problème indépendant de la volonté du membre poutré.


Clause exceptionnelle D-1: Les taux peuvent être adapté jusqu'à 100% si la victime est reconnu par la commission d'étude comme membre exceptionnel dans son implication dans la vie de l'alliance.
Exemple: Titulaire d'une haute distinction + Forte participation aux remboursements de la BIAR + Forte participaton aux activités législatives de l'alliance + Parrainage d'un membre + Etc ...

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